Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
- « Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
- « Service » : le site internet https://kassandravalente-psy.odoo.com/ et l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités (prise de contact, prise de rendez-vous, informations).
- « Éditeur » ou « Je » : Kassandra Valente, psychologue clinicienne, responsable du contenu du Service et du traitement des données personnelles.
- « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne qui visite ou utilise le Service, notamment pour envoyer une demande via le formulaire de contact ou pour prendre rendez-vous.
Article 1 – Objet de la présente politique et engagement de confidentialité
En tant que psychologue inscrite à la Commission des psychologues, j’exerce dans le respect du code de déontologie qui encadre ma profession. Vous êtes donc protégé(e) par un ensemble de garanties professionnelles, dont le secret professionnel (article 458 du Code pénal belge).
Vous pouvez consulter les textes déontologiques applicables aux psychologues via la Commission des psychologues : https://www.compsy.be/publications
La présente politique de confidentialité a pour but :
de vous expliquer quelles données personnelles sont collectées via ce Service ;
pour quelles finalités ces données sont utilisées ;
sur quelle base légale elles sont traitées ;
combien de temps elles sont conservées ;
quels sont vos droits ;
comment vous pouvez exercer ces droits.
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, déontologiques ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur ce site au moment de votre visite. Je vous invite à la consulter régulièrement.
Si vous avez des questions concernant cette politique ou si vous souhaitez exercer vos droits (décrits à l’article 10), vous pouvez me contacter à l’adresse suivante :
Article 2 - Données collectées sur le site
2.1. Données que vous transmettez volontairement
Les données collectées et traitées sont celles que vous me communiquez volontairement :
via le formulaire de contact ;
lors d’une demande de prise de rendez-vous (présentiel ou visioconférence) ;
ou lors d’un échange ultérieur en vue d’un suivi thérapeutique.
Ces informations sont nécessaires pour :
permettre la prise de contact ;
organiser un rendez-vous ;
assurer l’administration de votre dossier (facturation, attestations mutuelles, etc.) ;
et, le cas échéant, constituer ou mettre à jour votre dossier thérapeutique.
Dans certains cas, par exemple lors de paiements en ligne réalisés via un prestataire externe (tels que Doctena), vous pouvez être amené(e) à fournir des informations (coordonnées bancaires, informations de paiement) directement à ce prestataire.
Je n’ai pas accès à ces données financières. Leur traitement est régi par les conditions du prestataire concerné. Je vous invite à en prendre connaissance avant utilisation.
2.2. Données techniques
Certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site, comme :
votre adresse IP (identifiant technique attribué à votre appareil lors de la connexion à Internet) ;
des informations de navigation.
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer certains cookies ; toutefois, cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités (par exemple la prise de contact).
2.3. Navigation sans fournir vos données
Vous pouvez consulter ce site (https://kassandravalente-psy.odoo.com/) sans devoir nécessairement transmettre une information personnelle.
Cependant, certaines fonctionnalités (prise de contact, prise de rendez-vous en ligne, préparation administrative d’un suivi) nécessitent que vous fournissiez certaines informations d’identification et de contact.
2.4. Analyse statistique
Le site utilise l’outil d’analyse Plausible afin d’améliorer son contenu et son fonctionnement.
Plausible ne suit pas votre activité sur d’autres sites et n’utilise pas de cookies publicitaires. Les informations auxquelles Plausible a accès sont purement statistiques (par exemple, pages visitées, fréquence des visites) et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
2.5. Finalité thérapeutique et nature des données sensibles
Dans un but thérapeutique et afin de répondre précisément à votre demande, je peux être amenée à collecter et traiter des données personnelles dites « sensibles », notamment liées à votre santé psychologique ou à votre situation personnelle (par exemple, le motif de consultation que vous décrivez dans le formulaire de contact).
Ces données sont fournies sur base volontaire.
En me contactant via ce site ou en entamant une consultation, vous acceptez qu’elles soient traitées dans le respect :
du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) ;
de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
et du secret professionnel applicable aux psychologues.
Le traitement de ces données de santé repose notamment sur l’article 9, §2, h) du RGPD, qui autorise le traitement lorsque celui-ci est nécessaire à des fins de soins prodigués par un professionnel de santé soumis au secret professionnel.
Plus concrètement, vos données sont collectées et utilisées pour :
comprendre votre demande et évaluer la pertinence d’une prise en charge (en se limitant aux informations indispensables) ;
permettre l’organisation pratique, administrative et financière du suivi (prise de contact, gestion de rendez-vous, attestations pour mutuelle, facturation, etc.).
2.6. Catégories de données concernées
Selon la nature de votre demande et le stade de la prise en charge, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Données d’identification
Nom, prénom, date de naissance, etc.
b) Données de contact et de localisation
Numéro de téléphone, adresse e-mail, éventuellement adresse postale.
c) Données administratives
Informations nécessaires à l’émission de factures, attestations mutuelles, justificatifs éventuels.
d) Données anamnestiques et cliniques
Éléments relatifs à votre situation personnelle, familiale, professionnelle, affective ou émotionnelle, vos difficultés actuelles, vos ressources, vos besoins, lorsque cela est pertinent d’un point de vue psychologique.
2.7. Vos droits sur ces données
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits :
📧 par e-mail : kassandravalente.psy@gmail.com
📨 ou par courrier postal :
Kassandra Valente
20 rue de la Gare
6001 Marcinelle
Belgique
2.8. Confidentialité et hébergement
En tant que psychologue soumise au secret professionnel (article 458 du Code pénal belge), je traite toutes les données dans un cadre strictement confidentiel et uniquement pour les finalités décrites ci-dessus.
Les données transmises via ce site sont hébergées par Odoo S.A., dont les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne.
Odoo s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément au RGPD.
Article 3 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mademoiselle Kassandra Valente, psychologue clinicienne,
20 rue de la Gare
6001 Marcinelle
Belgique
📧 Adresse e-mail : kassandravalente.psy@gmail.com
En tant que responsable du traitement, je décide des finalités et des moyens du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce Service et dans le cadre de la prise en charge psychologique.
Article 4 - Finalité du traitement
Les données que vous fournissez via le site sont traitées pour les finalités suivantes :
Prise de contact : répondre à votre demande initiale lorsque vous me contactez via le formulaire.
Gestion des rendez-vous : organiser une consultation en présentiel ou en visioconférence.
Suivi thérapeutique : si une prise en charge est engagée, constituer et tenir à jour votre dossier psychologique.
Gestion administrative et financière : facturation, attestations pour la mutuelle, justificatifs éventuels.
Amélioration du Service : analyse statistique anonyme de la fréquentation du site afin d’améliorer son accessibilité et sa qualité (via Plausible).
Certaines données identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour que je puisse répondre efficacement à votre demande. Sans ces informations, il se peut que je ne sois pas en mesure de traiter la demande ou de confirmer un rendez-vous.
Article 5 – Destinataires des données et sous-traitants
Vos données personnelles sont traitées principalement par moi-même, dans le cadre de mon exercice professionnel.
Elles ne sont pas revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service :
Hébergement du site : le site est hébergé par Odoo S.A., dont les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne. Odoo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Prise de rendez-vous et vidéo consultations : les rendez-vous en ligne et les vidéo consultations peuvent être gérés via la plateforme Doctena. Doctena agit en tant que sous-traitant, uniquement pour la gestion logistique du rendez-vous (horaire, moyen de contact, lien de visioconférence, etc.).
Ces prestataires traitent les données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des rendez-vous dans le cadre des services qu’ils fournissent. Ils s’engagent contractuellement à assurer la sécurité, la confidentialité et la conformité de ces traitements au RGPD. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser ces données à d’autres fins que celles prévues par leur service.
En dehors de ces cas :
aucune information personnelle ou clinique ne sera communiquée à un tiers sans votre consentement explicite,
sauf obligation légale grave (par exemple, danger grave et imminent pour vous-même ou pour autrui, réquisition judiciaire).
Article 6 – Bases légales du traitement
Je traite vos données personnelles uniquement lorsque l’un des fondements juridiques suivants s’applique :
Votre consentement libre et éclairé
(par exemple : lorsque vous me contactez spontanément via le formulaire du site et que vous décrivez votre situation).
L’exécution (ou la préparation) d’un contrat ou d’une relation de soin
(par exemple : gestion d’un rendez-vous ou constitution de votre dossier dans le cadre d’une consultation psychologique).
Le respect d’obligations légales et déontologiques
(par exemple : obligations comptables et fiscales, obligations déontologiques propres à l’exercice de la psychologie clinique, conservation du dossier patient).
L’article 9, §2, h) du RGPD
pour le traitement des données de santé nécessaires à la fourniture de soins par un professionnel soumis au secret professionnel.
Article 7 – Sécurité et confidentialité des données
Je mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, toute perte ou divulgation.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique et qui sont soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité.
Vos données peuvent être communiquées si la loi l’exige, si une autorité judiciaire ou administrative le requiert, ou si cela est nécessaire pour prévenir un danger grave et imminent pour vous ou pour autrui. En dehors de ces situations, les informations partagées dans le cadre thérapeutique restent couvertes par le secret professionnel.
Article 8 - Durée de conservation des données
Données transmises via le site (prise de contact, prise de rendez-vous) :
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 18 mois si aucun suivi thérapeutique n’est engagé.
Données du dossier thérapeutique :
En cas de suivi thérapeutique, les informations cliniques et administratives liées à votre prise en charge sont conservées pendant une durée de 30 ans minimum à 50 ans maximum à compter de la dernière consultation, conformément aux exigences légales et déontologiques applicables aux psychologues en Belgique.
Article 9 – Localisation des données et prestataires techniques
Les données collectées via ce Service sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
J’ai recours à des prestataires techniques (tels que Odoo S.A. et Doctena) pour l’hébergement du site, la gestion des rendez-vous et, le cas échéant, l’organisation des visioconsultations.
Ces prestataires sont soumis au RGPD, offrent des garanties appropriées en matière de sécurité, et respectent des conditions strictes de confidentialité.
Aucun transfert n’est effectué vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen sans garanties adéquates.
Article 10 - Vos droits
Conformément au RGPD et à la législation belge applicable, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos données personnelles :
Droit à l’information : être informé(e) de la manière dont vos données sont traitées (ce que fait le présent document).
Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’oubli : demander l’effacement de vos données dans certains cas (sauf obligation légale ou déontologique de conservation, par exemple : conservation du dossier patient minimum 30 ans).
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, les données personnelles que vous avez fournies, ou demander leur transmission à un autre professionnel lorsque cela est techniquement possible et licite.
Droit d’opposition : vous opposer à certains usages de vos données, notamment en matière de communications non sollicitées à visée promotionnelle.
Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter :
📧 par e-mail : kassandravalente.psy@gmail.com
📨 ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Kassandra Valente
20 rue de la Gare
6001 Marcinelle
Belgique
Je peux être amenée à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande, afin de protéger la confidentialité des données (par exemple en demandant une copie d’une pièce d’identité).
Je réponds aux demandes légitimes dans un délai raisonnable, en principe dans un délai d’un mois. Si la demande est particulièrement complexe ou multiple, ce délai peut être prolongé ; vous en serez alors informé(e).
Article 11 - Réclamation auprès de l’autorité de protection des données
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD ou à la législation belge, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En Belgique, l’autorité compétente est l’Autorité de protection des données (APD).
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be